Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
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Qui peut s’inscrire au Programme de sécurité du revenu
des chasseurs et piégeurs cris?

Clientèle

La clientèle du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris sont les Cris conformément à la définition du chapitre 3 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois qui détiennent un numéro de bénéficiaire en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Critères d’admissibilité

Lors de son inscription, le bénéficiaire cri doit :

  • Demeurer au Québec
  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans
  • Pratiquer des activités d’exploitation de la faune ou des activités
    accessoires sur le territoire traditionnel
  • Être le chef de famille, tel que défini comme «le membre de la famille qui habituellement subvient aux besoins de la famille, compte tenu des coutumes cries».

Suis-je admissible?

Pour être admissible au Programme de sécurité du revenu
des chasseurs et piégeurs cris, le bénéficiaire cri doit :

  • Être inscrit sur la liste des chasseurs et piégeurs préparée par le Comité local
  • Avoir passé plus de temps aux activités d’exploitation que de temps travaillé
    au cours de l’année précédente, mais au moins 120 jours dont 90 dans le bois
  • Avoir tiré la plus grande partie de ses revenus des activités d’exploitation

(Ces exigences doivent avoir été rencontrées au cours de l’année précédant
l’inscription au programme et doivent être rencontrées par la suite)

Comment s’inscrire?

Communiquez ou rencontrez l’administrateur local
de la communauté crie où vous résidez.

Chisasibi : 819-855-2067
Eastmain : 819-977-2165 ext. 23
Mistissini : 418-923-3334
Nemaska : 819-673-2030 ext. 22
Oujé-Bougoumou : 418-745-3911 ext. 246
Waskaganish : 819-895-2247
Waswanipi (including Amos, Matagami, Pikogan, Senneterre) : 1 800 363-1560
Wemindji : 819-978-3145
Whapmagoostui : 819-929-3615 ext. 234

Période d’inscription : chaque année, entre le 1er juillet et le 30 juillet.

Puis-je m’inscrire si je suis un nouveau diplômé?

Nouveau diplômé

Les nouveaux diplômés qui désirent s’inscrire pour la première fois au Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris peuvent être acceptés à certaines conditions.

En fait, les étudiants qui s’incrivent immédiatement après leur graduation sont admissibles même s’ils n’ont pas passé 120 jours dans le bois au cours l’année précédente.

Prérequis

Pour être admissible à cette mesure spéciale, le nouveau diplômé doit correspondre au profil suivant :

  • Être âgé de moins de 25 ans
  • Être inscrit dans un établissement scolaire au cours de l’année précédant sa demande d’inscription au Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
  • Avoir complété avec succès au minimum un secondaire V ou l’équivalent au cours de l’année précédant son inscription
  • Si vous êtes présentement aux études et que vous désirez opter pour le mode de vie traditionnel après l’obtention de votre diplôme, communiquez avec votre administrateur local dès maintenant. Pour connaître les périodes d’inscription et les avantages qui découlent de cette mesure spéciale.

Combien peut-on recevoir?

Allocation quotidienne

Le Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris assure une allocation quotidienne (actuellement entre 55 $ et 60 $) pour chacun des jours passés dans le bois, jusqu’à un maximum de 240 jours pour le chef de famille et son conjoint.

Montant de base

Un montant de base additionnel peut être accordé selon la situation familiale, en fonction du nombre d’adultes et d’enfants composant la famille (ce montant varie car toutes les autres sources de revenus de la famille sont considérées).

Allocation quotidienne en région d’exploitation éloignée

À la fin de chaque année programme, un montant additionnel (actuellement entre 15 $ 20 $) est versé pour chaque jour passé en région d’exploitation éloignée. Les régions éloignées sont déterminées selon la distance à partir de la communauté et aussi son accessibilité; une carte des régions éloignées est disponible pour chaque communauté crie.

Calcul des prestations

En premier lieu, le prestataire et l’administrateur local estiment un nombre de jours à passer dans le bois au cours de l’année programme. Lorsque ce nombre est fixé, les prestations sont calculées en considérant toutes les autres sources de revenus de la famille. Par la suite, le montant payable est étalé en quatre versements.

Chèque rétroactif

À la fin de l’année programme, un ajustement peut être fait aux prestations pour réviser le nombre de jours passés dans le bois par le prestataire (en hausse ou en baisse, selon le cas) et ce, selon le nombre de jours estimé en début d’année.

Par ailleurs, l’indexation des prestations du programme de même que les jours payables passés en région d’exploitation éloignée sont versés lors de ce paiement.

Le paiement rétroactif est appelé par la plupart des prestataires du programme : chèque «rétro».

Cependant, le «chèque rétro» (ou paiement rétroactif) n’est pas nécessairement émis à chaque prestataire, puisque l’ajustement résulte du nombre total de jours passés dans le bois par rapport au nombre de jours estimé en début d’année-programme, en considérant toutes les autres sources de revenus, que le prestataire à reçu au cours de l'année-programme.

Émission des chèques de prestations

Les chèques de prestations sont distribués en personne à chaque prestataire. Le prestataire est convoqué en entrevue au bureau de l’administrateur local, en septembre, janvier, avril et juin. Après analyse du dossier, le chèque peut alors être remis au prestataire, s’il y a droit, annulé ou révisé dans le cas contraire.

Relevé 5 et Feuillet T5007

Les prestataires du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris reçoivent un Relevé 5 et un Feuillet T5007 qui leur sont délivrés au plus tard à la fin du mois de février de chaque année.

Comment se déroule une entrevue?

Fréquence

4 fois par année : septembre, décembre, avril et juin.

Entrevue

Au cours de l’entrevue, le prestataire doit informer l'administrateur local de ses activités dans le bois. Chaque prestataire doit présenter son calendrier d’activités complété en encerclant les jours passés dans le bois. Ce document est requis pour réviser si necessaire, le nombre de jours payables attribués.

Des modifications au dossier peuvent être apportées en tout temps au cours de l'année-programme. Il est donc essentiel que le prestataire informe l’administrateur local de tout changement à sa situation familiale, aux revenus perçus (pour lui-même et son conjoint) ou de toute autre information de nature à influencer le calcul de ses prestations (à titre d’exemple : un mariage, une séparation, la naissance d’enfant, etc.).

Mesure de contrôle et de vérification

Les modifications au dossier et au calcul des prestations sont effectuées au siège social de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris à Québec. Par conséquent, le montant de prestations peut varier d’un versement à l’autre, puisque de nouvelles informations peuvent influencer le calcul des prestations.

L’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris a conclu une entente d’échange de renseignements avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est approuvée par la Commission d’accès à l’information.

Cette entente permet à l’Office de vérifier si un prestataire du programme reçoit des prestations d’aide sociale. La Convention complémentaire n°. 15 stipule qu’aucun prestataire n’a la droit de cumuler les prestations versées en vertu du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris avec celles de l’aide sociale. Le prestataire a l’obligation de déclarer s’il reçoit des prestations d’aide sociale.

En quoi consiste les paiements séparés ?

De façon générale, les prestations du Programme de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris sont versées au chef de famille. Cependant, le conjoint au dossier peut demander de recevoir 50 % des prestations payables à la famille.

Qui peut demander les paiements séparés?

Le conjoint au dossier peut demander de recevoir des paiements séparés en présentant une demande écrite auprès de l’administrateur local. La signature du chef de famille n’est pas requise.

Comment sépare-t-on les paiements?

Chaque versement de prestations du programme est divisé en 2 montants égaux. Un chèque est libellé au nom du chef de famille, et un chèque est libellé au nom du conjoint.

À quel moment, le conjoint peut-il recevoir son chèque?

Même si le conjoint reçoit un chèque, aucun paiement ne peut être émis, que ce soit au chef ou au conjoint, et ce avant la tenue de l’entrevue avec le chef de famille. Toutes les informations concernant la situation familiale et toutes les sources de revenus des adultes de la famille (tels que revenus d’emploi, assurance emploi, prestataires d’aide sociale, etc.) doivent être déclarées avant que le paiement puisse être émis.

PSR et emploi

Le Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris est destiné aux Cris qui désirent poursuivre le mode de vie traditionnel comme activité principale. Cependant, vous pouvez effectuer un travail saisonnier ou temporaire en demeurant inscrit au Programme, en autant que vous passez un minimum de 120 jours dans le bois et que le temps au travail au cours de l'année soit inférieur.

De quelle façon mes revenus d’emploi influencent-ils
mes prestations du programme?

  1. Chaque jour passé dans le bois est payable, à l’exception des périodes
    au cours desquelles vous occupez un emploi.
  2. Vous ne pouvez pas recevoir des prestations du programme pour les jours au cours
    desquels vous recevez un salaire, même si votre emploi se déroule dans le bois.
  3. Toutes les sources de revenus d’emploi sont comptabilisées dans votre dossier. 40 % de vos revenus d’emploi seront déduits de votre montant de base (montant basé selon le nombre d’adultes et d’enfants dans votre famille).

Quoi faire si je commence à travailler?

Vous devez transmettre sans délai toute information relative à votre emploi ou à celui de votre conjoint à votre administrateur local. L’administrateur local fera les ajustements nécessaires afin d’éviter la création d'un trop-payé à votre dossier. Par contre, votre chèque de prestations pourrait être annulé si ces ajustements n’ont pas été effectués à temps. En nous fournissant toute l’information pertinente, vous éviterez la création de trop-payés à votre dossier. Veuillez noter que tout montant de prestations versé en trop doit être remboursé à l'Office.

La durée et les revenus d’emploi anticipés font partie des informations à déclarer. Lorsque votre emploi temporaire ou saisonnier prendra fin, le formulaire «Confirmation de revenus» vous sera remis par votre administrateur local. Ce formulaire devra être complété par votre employeur et, par la suite, retourner au siège social de l’Office.

IMPORTANT: Vous devez produire tout document demandé par l’Office ou par votre administrateur local concernant vos revenus. Sinon, l’Office devra estimer votre revenu d’emploi et calculer vos prestations en conséquence.

Autres facteurs importants

  • Si le chef de famille travaille, le montant de base sera ajusté en conséquence et aucun jour n'est payable pour le conjoint durant cette période, même si le conjoint poursuit ses activités traditionnelles. Si c'est le conjoint qui travaille, ses revenus d'emploi sont considérés également.
    Par contre, les jours passés dans le bois par le chef de famille pendant cette période sont toujours payables.
  • Si vous n’êtes pas certain de travailler au cours de l’année ou si vous ne savez pas à combien s’élèveront vos revenus d’emploi, votre administrateur local et vous-même pouvez en faire l'estimation. Tant que le seuil de vos revenus d’emploi anticipés ne sera pas dépassé, aucun changement ne sera effectué à vos prestations. À la fin de l’année, lorsque vous aurez remis toutes les confirmations de revenus complétées par votre employeur à votre administrateur local, votre dossier sera ajusté à l’aide de ces informations.

Exemples de calcul de prestations lorsque vous êtes en emploi*

Taux préliminaires 2007-2008

Exemples de calcul de prestations

Comme vous pouvez le constater dans ces exemples, quels que soient vos revenus d’emplois, le montant versé pour les jours passés dans le bois demeure le même. Si vous travaillez et que vous continuez à passer 120 jours dans le bois, l’Office vous paiera 120 jours uniquement. Il n’y a que le montant de base qui est affecté par les revenus d’emploi.

* Veuillez prendre note que les prestations du programme varient selon votre situation familiale et financière. Par conséquent, il faut communiquer avec votre administrateur local pour obtenir une évaluation précise des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.